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En vigueur

Article L45 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 19 mai 2011 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions…

Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

Jurisprudence appliquant l'article L45 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.