Article L439 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Versions de l'article (10)
- Version du 15 novembre 2024 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2024
- Version du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 2 février 2018 au 24 décembre 2018
- Version du 4 août 2013 au 2 février 2018
- Version du 20 avril 2011 au 4 août 2013
- Version du 22 février 2007 au 20 avril 2011
- Version du 11 mai 2004 au 22 février 2007
- Version du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004
- Version du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000
Textes liés
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
- Cite Arrêté du 3 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2014 (V)
- Modifie Loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Loi n°2024-449 du 21 mai 2024
- Modifie Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
- Cite Code électoral - Chapitre Ier : Mode de scrutin (V)
- Cite Code électoral - Titre III : Désignation des délégués des consei... (V)
- Cite Code électoral - Titre VI : Dispositions pénales (V)
- Cite Code électoral - art. L301 (V) art. L301
- Cite Code électoral - art. L385 (V) art. L385
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1) art. 20
- Modifie Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 art. 13
- Cite Code électoral art. L301
- Cite Code électoral art. L301
- Cite Code électoral art. L385
- Cite Code électoral art. L385
- Cite Code électoral art. L385
- Cite Code électoral art. L385
- Cite Code électoral art. L301
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.