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En vigueur

Article LO438-3 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 avril 2011 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…

L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.