Article L439 du Code électoral
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2024 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Versions de l'article (10)
- Version du 15 novembre 2024 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2024
- Version du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 2 février 2018 au 24 décembre 2018
- Version du 4 août 2013 au 2 février 2018
- Version du 20 avril 2011 au 4 août 2013
- Version du 22 février 2007 au 20 avril 2011
- Version du 11 mai 2004 au 22 février 2007
- Version du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004
- Version du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000
Textes liés
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
- Cite Loi n° 2013-702 du 2 août 2013
- Cite Arrêté du 3 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2014 (V)
- Cite Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018
- Modifie Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V) art. 64
- Cite Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
- Cite Code électoral - art. L301 art. L301
- Cite Code électoral - art. L385 art. L385
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.