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En vigueur

Article L348 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 14 mai 1991 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre V : Déclarations de candidature

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

Jurisprudence appliquant l'article L348 du Code électoral

  • A.N., Côte-d'Or (1ère circ.)

    des dispositions contraires insérées dans le Code électoral par le décret de codification ; 4. … L . 348 du Code électoral , issu d'un simple décret de codification, en tant qu'il énumère, dans les dispositions…

  • A.N., Bouches-du-Rhône (9ème circ.)

    L . 348 du code mentionne, au nombre des dispositions législatives auxquelles se substitue le code, les articles 1 à 5 de l'ordonnance du 24 octobre 1958, cette disposition n'a pu avoir légalement pour effet d'abroger…

  • A.N., Loiret (2ème circ.)

    L . 348 du code mentionne, au nombre des dispositions législatives auxquelles se substitue le code, les articles 1 à 5 de l'ordonnance du 24 octobre 1958, cette disposition n'a pu avoir légalement pour effet d'abroger…

  • A.N., Puy-de-Dôme (1ère circ.)

    L . 348 du Code électoral , issu d'un simple décret de codification, en tant qu'il énumère, dans les dispositions auxquelles se substituent celles du code, l'article 3 de l'ordonnance du 24 octobre 1958, font au…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.