Aller au contenu
En vigueur

Article L315 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

Jurisprudence appliquant l'article L315 du Code électoral

  • Sénat, Hérault

    électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ; Le rapporteur ayant été entendu ; SUR LE GRIEF RELATIF AUX…

  • Sénat, Réunion

    Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu 1° la requête présentée par M. … Nul…

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.