Article L310 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.
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Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000053926819
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.