Article L260 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 2 février 2018 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions…
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.
Jurisprudence appliquant l'article L260 du Code électoral
- Tribunal administratif de Pau, 2 juin 2026, n° 2601022
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … Dans ces…
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 juin 2026, n° 2601746
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … B..., qui avaient…
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 juin 2026, n° 2601533
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … B..., qui avaient…
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 juin 2026, n° 2601582
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … A..., qui avaient…
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 juin 2026, n° 2601585
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … D..., qui avaient…
- Tribunal administratif d'Amiens, 4 juin 2026, n° 2601741
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. … C..., qui avaient…
- Tribunal administratif de Nantes, 20 mai 2026, n° 2606068
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. (…) ». … A…
- Tribunal administratif de Nantes, 20 mai 2026, n° 2606096
Aux termes de l’article L. 252 du code électoral : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L . 260 et L. 262. (…) ». … article L…
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
- Cite Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 39 (V) art. 39
- Modifie Loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 3 art. 3
- Cite Code électoral - art. L252 (VD) art. L252
- Cite Code électoral - art. L264 art. L264
- Cite Code électoral - art. L265 (V) art. L265
- Cite Code électoral - art. L268 (VD) art. L268
- Cite Code électoral - art. L438 (VD) art. L438
- Cite Code électoral - art. R269 (V) art. R269
- Cite Code électoral - art. R270 (V) art. R270
- Cite Code électoral - art. R270-1 (V) art. R270-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.