Article L258-1 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 15 mars 2026 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions…
Lorsqu'il est procédé aux élections complémentaires prévues à l'article L. 258, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, selon les modalités prévues aux articles L. 255-2, L. 256 et L. 262.
Pour l'application du premier alinéa du présent article, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu'à deux candidats de moins qu'il y a de sièges à pourvoir pour compléter le conseil.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1) art. 1
- Cite Code électoral art. L256
- Cite Code électoral art. L258
- Cite Code électoral art. L258
- Cite Code électoral art. L258
- Cite Code électoral art. L256
- Cite Code électoral art. L255-2
- Cite Code électoral art. L256
- Cite Code électoral art. L258
- Cite Code électoral art. L262
- Cite Code électoral art. L262
- Cite Code électoral art. L255-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.