Article L178-1 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions…
Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. art. 3
- Cite Code électoral art. LO178
- Cite Code électoral art. LO178
- Cite Code électoral art. LO178
- Cite Code électoral art. LO178
- Cite Code électoral art. LO178
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.