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En vigueur

Article R8112-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 13 février 2021 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre Ier : Inspection du travail > Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention > Chapitre II : Compétences des…

L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.