Article R7122-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2019 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
La déclaration unique et simplifiée concerne l'embauche et l'emploi d'artistes du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article L. 5422-20.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 - art. 3 al 4 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 4 art. 4
- Cite Code du travail - art. L5422-20 (V) art. L5422-20
- Cite Code du travail - art. R7122-13 (M) art. R7122-13
- Concorde Code du travail - art. R7122-30 (T) art. R7122-30
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants art. 2
- Modifie Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants art. 4
- Cite Code du travail art. L5422-20
- Concorde Code du travail art. R7122-30
- Cite Code du travail art. L5422-20
- Cite Code du travail art. L5422-20
- Cite Code du travail art. L5422-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.