Article R6341-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle art. 1
- Cite Code du travail art. R6341-2
- Cite Code du travail art. R6341-2
- Cite Code du travail art. R6341-2
- Cite Code du travail art. R6341-2
- Cite Code du travail art. R6341-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.