Article R6341-25 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2021 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
1° Ils ne sont pas pris en charge dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6341-1 ;
2° Ils suivent des stages agréés en application des dispositions de l'article L. 6341-4.
Jurisprudence appliquant l'article R6341-25 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nantes, 15 décembre 2022, n° 1904172
Toutefois, alors qu'il résulte des dispositions de l'article R . 6341 - 25 du code du travail que la rémunération qu'elles prévoient est versée aux travailleurs handicapés privés d'emploi pour suivre un stage…
- Conseil d'État, 12 juin 2025, n° 501349
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 30 juin 2026, n° 2403203
Aux termes de l’article L. 5311-1 du code du travail : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de…
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 art. 1
- Cite Code du travail art. L6341-1
- Cite Code du travail art. L6341-1
- Cite Code du travail art. L6341-4
- Cite Code du travail art. L6341-1
- Cite Code du travail art. L6341-1
- Cite Code du travail art. L6341-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.