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En vigueur

Article R6332-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…

La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Jurisprudence appliquant l'article R6332-2 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.