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En vigueur

Article R6313-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions…

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

Jurisprudence appliquant l'article R6313-3 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.