Article R6313-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions…
Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d'actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.
Jurisprudence appliquant l'article R6313-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Toulouse, 2 avril 2025, n° 2204373
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de son article R . 6313 - 2 : " L'action de formation mentionnée au 1° de…
- Tribunal administratif de Toulouse, 2 avril 2025, n° 2206033
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de son article R . 6313 - 2 : " L'action…
- Tribunal administratif de Toulouse, 2 avril 2025, n° 2207053
code du travail ; - elle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. … Aux termes de son article R . 6313 - 2 : " L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 se définit comme un parcours…
- Tribunal administratif de Toulouse, 29 janvier 2025, n° 2204569
code du travail ). " 9. … code du travail .
- Tribunal administratif de Paris, 23 septembre 2025, n° 2221791
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de…
- Tribunal administratif de Paris, 23 septembre 2025, n° 2317082
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.