Article R6231-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis >…
La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant. Toutefois, pour les centres de formation d'apprentis et les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage des établissements mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, le deuxième alinéa de l'article R. 811-46 du même code est applicable.
Le règlement intérieur mentionné à l'article R. 6352-1 définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et de la désignation de ses membres.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime art. 3
- Cite Code du travail art. R6352-1
- Cite Code du travail art. R6352-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. R*811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. R*811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-46
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.