Article R6113-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…
La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête son programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Le président peut solliciter, en tant que de besoin, l'avis ou l'expertise d'autorités publiques pour l'appréciation des critères d'examen des demandes d'enregistrement dans les répertoires nationaux fixés aux articles R. 6113-9 et R. 6113-11.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux art. 1
- Cite Code du travail art. R6113-9
- Cite Code du travail art. R6113-11
- Cite Code du travail art. R6113-9
- Cite Code du travail art. R6113-11
- Cite Code du travail art. R6113-9
- Cite Code du travail art. R6113-11
- Cite Code du travail art. R6113-9
- Cite Code du travail art. R6113-11
- Cite Code du travail art. R6113-9
- Cite Code du travail art. R6113-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.