Article R6111-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…
L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1.
Le système d'information du compte personnel de formation défini au II de l'article L. 6323-8 recense l'offre de formation professionnelle selon le même langage.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L6121-5 art. L6121-5
- Cite Code du travail - art. L6121-6 art. L6121-6
- Cite Code du travail - art. L6323-8 art. L6323-8
- Cite Code du travail - art. R6111-1 (VD) art. R6111-1
- Cite Code du travail - art. R6111-4 (V) art. R6111-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle art. 1
- Cite Code du travail art. L6121-5
- Cite Code du travail art. L6121-6
- Cite Code du travail art. L6121-5
- Cite Code du travail art. L6121-5
- Cite Code du travail art. L6121-6
- Cite Code du travail art. R6111-1
- Cite Code du travail art. R6111-4
- Cite Code du travail art. L6121-5
- Cite Code du travail art. L6323-8
- Cite Code du travail art. L6323-8
- Cite Code du travail art. L6323-8
- Cite Code du travail art. L6323-8
- Cite Code du travail art. L6323-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.