Article R5312-57 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-1234 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R311-4-25 (Ab) art. R311-4-25
- Cite Code du travail - art. R5312-55 (V) art. R5312-55
- Cite Code du travail - art. R5312-56 (V) art. R5312-56
- Cite Code du travail - art. R5312-58 (V) art. R5312-58
- Cite Code de la route. - art. L221-3-1 art. L221-3-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route art. 1
- Cite Code du travail art. R5312-55
- Cite Code du travail art. R5312-56
- Cite Code du travail art. R5312-55
- Cite Code du travail art. R5312-56
- Cite Code de la route art. L221-3-1
- Cite Code de la route art. L221-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.