Article R5221-46 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre II : Travailleurs étrangers > Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger >…
L'autorisation de travail est présentée sans délai à toute demande des autorités mentionnées à l'article L. 8271-17.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R341-2-5
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
- Cite Code du travail art. L8271-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.