Article R4625-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2022 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de…
Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail art. 4
- Cite Code du travail art. D4622-54
- Cite Code du travail art. D4622-54
- Cite Code du travail art. D4622-54
- Cite Code du travail art. D4622-54
- Cite Code du travail art. D4622-54
- Cite Code du travail art. D4622-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.