Article R4625-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de…
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 2
- Cite Code du travail art. D4622-22
- Cite Code du travail art. D4622-22
- Cite Code du travail art. D4622-22
- Cite Code du travail art. D4622-22
- Cite Code du travail art. D4622-22
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.