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À venir

Article 4 du Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Dossier médical, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-10, Art. R4451-83, Art. R4451-108, Art. R4625-16, Art. R4626-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-12, Art. R4624-26, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Art. R4624-51, Art. R4624-52, Art. R4624-53, Art. R4624-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-13, Art. R717-16-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.