Article R4623-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels…
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L6153-1
- Cite Code de la santé publique art. L6153-1
- Cite Code de la santé publique art. L6153-1
- Cite Code de la santé publique art. L6153-1
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
- Cite Code de l'éducation art. L632-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.