Article R4534-138 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes :
1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ;
2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ;
3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ;
4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. R4222-1 (VD) art. R4222-1
- Cite Code du travail - art. R4222-20 (VD) art. R4222-20
- Cite Code du travail - art. R4223-13 (VD) art. R4223-13
- Cite Code du travail - art. R4223-15 (VD) art. R4223-15
- Cite Code du travail - art. R4224-2 (VD) art. R4224-2
- Cite Code du travail - art. R4225-5 (VD) art. R4225-5
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4222-1
- Cite Code du travail art. R4222-20
- Cite Code du travail art. R4223-13
- Cite Code du travail art. R4223-15
- Cite Code du travail art. R4224-2
- Cite Code du travail art. R4225-5
- Cite Code du travail art. R4223-15
- Cite Code du travail art. R4223-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.