Article R4532-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau.
S'il est titulaire de l'un des diplômes visés au 1° de l'article R. 4532-25 ou de l'article R. 4532-26, la condition de durée d'exercice mentionnée au premier alinéa est réduite à deux ans.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé art. 1
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.