Article R4512-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise…
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 17
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.