Article R4453-21 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.
L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.
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Textes liés
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- Cite Code du travail - art. R4453-22 (T) art. R4453-22
- Cite Code du travail - art. R4453-23 (T) art. R4453-23
- Cite Code du travail - art. R4453-25 (T) art. R4453-25
- Cite Code du travail - art. R4453-33 (T) art. R4453-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.