Article R4453-20 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.
L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Section 1 : Définitions (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-93 IV (Ab) art. R231-93
- Concorde Code du travail - art. R4451-63 (VT) art. R4451-63
- Cite Code du travail - art. R4453-13 (VD) art. R4453-13
- Cite Code du travail - art. R4453-16 (VD) art. R4453-16
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques art. 1
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4453-16
- Cite Code du travail art. R4453-13
- Cite Code du travail art. R4453-16
- Cite Code du travail art. R4453-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.