Article R4453-16 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;
3° Informe le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L8112-1 (V) art. L8112-1
- Concordance Code du travail - art. R231-92 al 8 (Ab) art. R231-92
- Concorde Code du travail - art. R4451-59 (VT) art. R4451-59
- Cite Code du travail - art. R4453-20 (VD) art. R4453-20
- Cite Code du travail - art. R4453-27 (VD) art. R4453-27
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.