Article R4453-21 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.
L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 16 art. 16
- Concordance Code du travail - art. R231-109 al 1 et 2 (Ab) art. R231-109
- Concordance Code du travail - art. R231-93 II (Ab) art. R231-93
- Concorde Code du travail - art. R4451-64 (VT) art. R4451-64
- Cite Code du travail - art. R4453-20 (T) art. R4453-20
- Cite Code du travail - art. R4453-22 (T) art. R4453-22
- Cite Code du travail - art. R4453-23 (T) art. R4453-23
- Cite Code du travail - art. R4453-25 (T) art. R4453-25
- Cite Code du travail - art. R4453-33 (T) art. R4453-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.