Article R4451-84 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs.
II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection.
III.-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout événement significatif mentionné à l'article R. 4451-74.
En cas de dépassement d'une des valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail reçoit le travailleur concerné dans les plus brefs délais après l'événement et émet un avis sur l'aptitude de ce dernier à son poste.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 30 avril 2013 - art. 12 (VT) art. 12
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT) art. 7
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-6 (V) art. R4451-6
- Cite Code du travail - art. R4451-7 (V) art. R4451-7
- Cite Code du travail - art. R4451-74 (V) art. R4451-74
- Cite Code du travail - art. R4451-79 (VT) art. R4451-79
- Cite Code du travail - art. R4451-8 (V) art. R4451-8
- Concorde Code du travail - art. R4454-3 (T) art. R4454-3
- Cite Code du travail - art. R4624-19 (M) art. R4624-19
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-74
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-74
- Cite Code du travail art. R4451-74
- Cite Code du travail art. R4451-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.