Article R4451-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-74 I (Ab) art. R231-74
- Cite Code du travail - art. R4451-13 (VD) art. R4451-13
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (V) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-74 (V) art. R4451-74
- Cite Code du travail - art. R4451-80 (V) art. R4451-80
- Cite Code du travail - art. R4451-81 (VD) art. R4451-81
- Cite Code du travail - art. R4451-83 (V) art. R4451-83
- Cite Code du travail - art. R4451-84 (V) art. R4451-84
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.