Article R4451-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;
2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :
a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;
b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 22 (V) art. 22
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 23 art. 23
- Cite Code du travail - art. D4152-5 (VD) art. D4152-5
- Cite Code du travail - art. R4451-104 (VD) art. R4451-104
- Cite Code du travail - art. R4451-109 (VD) art. R4451-109
- Cite Code du travail - art. R4451-128 (VD) art. R4451-128
- Cite Code du travail - art. R4451-13 (VD) art. R4451-13
- Cite Code du travail - art. R4451-134 (V) art. R4451-134
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (V) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-24 (V) art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-74 (V) art. R4451-74
- Cite Code du travail - art. R4451-79 (V) art. R4451-79
- Cite Code du travail - art. R4451-80 (V) art. R4451-80
- Cite Code du travail - art. R4451-81 (VD) art. R4451-81
- Cite Code du travail - art. R4451-83 (V) art. R4451-83
- Cite Code du travail - art. R4451-84 (V) art. R4451-84
- Cite Code du travail - art. R4451-89 (V) art. R4451-89
- Cite Code du travail - art. R4451-91 (VD) art. R4451-91
- Cite Code du travail - art. R4451-94 (VD) art. R4451-94
- Cite Code du travail - art. R4451-95 (VD) art. R4451-95
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.