Article 23 du Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
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- Modifie Arrêté du 15 mai 2006 - art. 22 (V) art. 22
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 - art. 25 (Ab) art. 25
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 - art. 26 (Ab) art. 26
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Code du travail - art. R4451-6 art. R4451-6
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées art. 27
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées art. 25
- Abroge Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées art. 26
- Modifie Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées art. 21
- Modifie Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées art. 22
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.