Article R4451-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l'organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace :
2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :
a) 150 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;
b) 15 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour le cristallin.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 16 (M) art. 16
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 21 (VT) art. 21
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-74 II (Ab) art. R231-74
- Cite Code du travail - art. R4451-13 (VD) art. R4451-13
- Cite Code du travail - art. R4451-134 (V) art. R4451-134
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (V) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-24 (V) art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-74 (V) art. R4451-74
- Cite Code du travail - art. R4451-79 (V) art. R4451-79
- Cite Code du travail - art. R4451-80 (V) art. R4451-80
- Cite Code du travail - art. R4451-81 (VD) art. R4451-81
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- Cite Code du travail - art. R4451-84 (V) art. R4451-84
- Cite Code du travail - art. R4456-11 (T) art. R4456-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.