Article R4451-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe I (VT) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe IV (VT) art. Annexe IV
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-80 I (Ab) art. R231-80
- Cite Code du travail - art. R4121-1 art. R4121-1
- Cite Code du travail - art. R4451-15 art. R4451-15
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.