Article R4451-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :
1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ;
2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;
3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;
4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
II.-Ces mesurages visent à évaluer :
1° Le niveau d'exposition externe ;
2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique.
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1291 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Concordance Code du travail - art. R231-79 (Ab) art. R231-79
- Cite Code du travail - art. R4451-1 art. R4451-1
- Cite Code du travail - art. R4451-123 (V) art. R4451-123
- Cite Code du travail - art. R4451-16 (VD) art. R4451-16
- Cite Code du travail - art. R4451-18 (VD) art. R4451-18
- Cite Code du travail - art. R4451-4 (V) art. R4451-4
- Cite Code du travail - art. R4451-51 (V) art. R4451-51
- Cite Code du travail - art. R4454-5 (T) art. R4454-5
- Cite Code du travail - art. R4455-1 (T) art. R4455-1
- Cite Code du travail - art. R4455-3 (T) art. R4455-3
- Cite Code du travail - art. R4456-10 (T) art. R4456-10
- Cite Code du travail - art. R4722-20 (V) art. R4722-20
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-51
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.