Article R4434-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et…
Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
Ils sont choisis après avis des travailleurs intéressés, du médecin du travail et, éventuellement, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.
Jurisprudence appliquant l'article R4434-8 du Code du travail
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 07/04/2022, 21DA01477, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article R . 4434 - 8 du même code : " Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible. … Enfin, le moyen tiré de la…
- Cour administrative d'appel de Douai, 7 avril 2022, n° 21DA01477
Aux termes de l'article R . 4434 - 8 du même code : " Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible. … Enfin, le moyen tiré de la…
- Cour d'appel de Rouen, 21 décembre 2023, n° 22/01996
code du travail . … S'il est exact que l'article R . 4434 - 8 du même code dispose que les protecteurs auditifs individuels sont choisis « après avis des travailleurs intéressés » et l'article R. 4323-97 que…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.