Article R4434-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et…
L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.
Jurisprudence appliquant l'article R4434-9 du Code du travail
- Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2023, n° 21/03459
l'article L. 1226-14 du code du travail . … Enfin, l'article R . 4434 - 9 du code du travail oblige l'employeur à vérifier l'efficacité des mesures prises de nature à réduire les risques d'exposition au bruit…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.