Article R4426-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état…
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 11
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4426-9
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4624-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.