Article R4412-135 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.
Jurisprudence appliquant l'article R4412-135 du Code du travail
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 novembre 2025, n° 2511064
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du travail ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. … Aux…
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
- Cite Code de la santé publique art. R1334-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.