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En vigueur

Article R4323-72 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…

Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.

Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.

Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.

Jurisprudence appliquant l'article R4323-72 du Code du travail

  • Cour de cassation, 14 novembre 2018, n° 17-24.836

    survenu, la cour d'appel a violé l'article R . 4323 - 72 du code du travail ; 3° ALORS QUE les assemblages d'échafaudage doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.