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En vigueur

Article R4323-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…

L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :

1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;

2° Aux modifications affectant ces équipements.

Jurisprudence appliquant l'article R4323-2 du Code du travail

  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 septembre 2024, n° 21/00031

    L'article R 4323-1 du même code du travail prévoit quant à lui que l'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs…

  • Cour d'appel de Caen, 16 mai 2024, n° 22/00586

    Selon l'article L. 4121-1 du code du travail , l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. … L'article R . 4323 - 2 de ce code précise…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.