Article R4222-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;
2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.
Jurisprudence appliquant l'article R4222-5 du Code du travail
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01130, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01133, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01134, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01127, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01132, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01129, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01135, Inédit au recueil Lebon
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
- Cour administrative d'appel de Douai, 2 avril 2024, n° 23DA01130
Les articles R . 4222 - 5 et R. 4222-6 du code du travail fixent le nombre minimal d'air neuf requis par occupant, en fonction du système de renouvellement d'air. … code du travail .
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.