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En vigueur

Article R4222-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

DESIGNATION DES LOCAUXDEBIT MINIMALd'air neuf par occupant(en mètres cubes par heures)
Bureaux, locaux sans travail physique25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion30
Ateliers et locaux avec travail physique léger45
Autres ateliers et locaux60

Jurisprudence appliquant l'article R4222-6 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.