Article R4141-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :
1° Utilisation de machines, portatives ou non ;
2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
3° Opérations de manutention ;
4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Jurisprudence appliquant l'article R4141-15 du Code du travail
- Cour de cassation, 19 février 2019, n° 18-80.942
code du travail ; que la cour confirmera la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges à l'encontre de la société Noriap pour l'ensemble des faits visés par la prévention ; "alors que les dispositions…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-80.942, Inédit
code du travail ; que la cour confirmera la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges à l'encontre de la société Noriap pour l'ensemble des faits visés par la prévention ; "alors que les dispositions…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R231-38 al 1 et 2 (Ab) art. R231-38
- Concordance Code du travail - art. R231-41 (Ab) art. R231-41
- Cite Code du travail - art. R4141-16 (VD) art. R4141-16
- Cite Code du travail - art. R4141-18 (VD) art. R4141-18
- Cite Code du travail - art. R4141-19 (VD) art. R4141-19
- Cite Code du travail - art. R4453-7 (T) art. R4453-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.