Aller au contenu
En vigueur

Article R4141-16 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…

En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.

Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.

Jurisprudence appliquant l'article R4141-16 du Code du travail

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28 juin 2024, n° 20/00540

    L’article R . 4141 - 16 du code du travail dispose : En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux (…) bénéficie de la formation à la sécurité (…). … L’article…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.