Article R4141-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…
En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.
Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.
Jurisprudence appliquant l'article R4141-16 du Code du travail
- Tribunal judiciaire de Nantes, 28 juin 2024, n° 20/00540
L’article R . 4141 - 16 du code du travail dispose : En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux (…) bénéficie de la formation à la sécurité (…). … L’article…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.